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Les Conditions générales de Ventes ou C.G.V

Article du 14/10/2013 modifié le 29/09/2014 par Vrai.Ou.Faux

Les C.G.V des contrats Free changent périodiquement. Il n'est pas toujours simple de retrouver une version donnée des contrats Free. Cet article va vous aider à retrouver le contrat que vous cherchez

Si vous cherchez les CGU des PP, cliquez ici


Les contrats Bas Débit


Les contrats Free Haut Débit


Les Conditions générales d'utilisation des Pages Perso

Attention : Le service « Pages perso » vous permet de disposer d'un espace disque sur les serveurs de FREE, dédié exclusivement à héberger des pages Web personnelles. Ces pages personnelles doivent être directement accessibles par un navigateur. Elles doivent comporter une page d'accueil ( index ), qui doit permettre d'accéder directement ou indirectement à l'ensemble des fichiers contenus ou stockés sur l'espace disque qui vous est réservé.

L'espace disque dont vous disposez dans le cadre du service « Pages perso » n'est en aucun cas un espace de stockage et/ou de sauvegarde de documents personnels, dans la mesure où tous les éléments présents dans un répertoire Web sont susceptibles d'être indexés par les moteurs de recherche si vous ne prenez aucune mesure de protection.

L'adresse et le contenu des pages personnelles doivent être en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contenir aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes moeurs ou à l'ordre public.

Il est rappelé que les pages Web personnelles ne peuvent comporter de données nominatives sans l'accord préalable des personnes concernées et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous êtes invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles vous accédez et/ou que vous transmettez. En particulier, il est recommandé à l'utilisateur de limiter toute communication d'informations personnelles vous concernant sur ses pages Web personnelles en vous assurant de faire figurer dans chaque répertoire et sous-répertoire un fichier racine de type index complété le cas échéant par un fichier de restriction d'accès de type .htaccess pour les répertoires contenant des informations sensibles. Il est également rappelé que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication intentionnelle ou non intentionnelle de l'adresse des pages Web personnelles est effectuée à vos risques et périls.

Si vous voulez utiliser des scripts PHP clés en main du type Dotclear, Wikini, Spip, PhpBB (liste non exhaustive), veillez à les mettre à jour au fur et à mesure des corrections des développeurs de ces CMS.

Toute application de statistiques, générant un nombre de requetes disproportionné est proscrite (le compte sera suspendu, voire détruit). Améliorez aussi la sécurité et évitez le spam de la base de données de vos forums PHP en installant Captcha (http://www.captcha.net/), en interdisant les utilisateurs « invités », en protégeant les différents dossiers de votre site avec Htaccess (http://www.phpdebutant.org/article51.php). Protégez vous aussi en ayant des mots de passe différents pour votre compte, base SQL et FTP dee votre espace personnel.

Pour vos statistiques, utilisez la version de phpmyvisites que nous mettons à votre disposition http://st.free.fr

Les Conditions générales d'utilisation des Pages Perso (jusqu'en septembre 2014)

Attention : Ceci n'est en aucun cas un espace de stockage et/ou de sauvegarde personnelle. Vous devez impérativement utiliser cet espace afin de creer votre site web en bonne et due forme Tel que défini dans les Conditions d'Utilisation du service, et par la loi, tout compte illicite ou consideré comme espace de stockage sera immédiatement supprimé avec l'intégralité de son contenu. De plus, Free n'étant pas responsable en cas de panne matérielle, vous devez conserver une copie des données présentes sur votre compte. Si vous voulez mettre à disposition des fichiers, vous pouvez utiliser http://dl.free.fr.

Si vous voulez utiliser des scripts PHP clés en main du type Dotclear, Wikini, Spip, PhpBB (liste non exhaustive), veillez à les mettre à jour au fur et à mesure des corrections des développeurs de ces CMS.

Toute application de statistiques, générant un nombre de requetes disproportionné est proscrite (le compte sera suspendu, voire détruit). Améliorez aussi la sécurité et évitez le spam de la base de données de vos forums PHP en installant Captcha (http://www.captcha.net/), en interdisant les utilisateurs « invités », en protégeant les différents dossiers de votre site avec Htaccess (http://www.phpdebutant.org/article51.php). Protégez vous aussi en ayant des mots de passe différents pour votre compte, base SQL et FTP dee votre espace personnel.

Pour vos statistiques, utilisez la version de phpmyvisites que nous mettons à votre disposition http://st.free.fr

 


 

Note
vous pouvez nous contacter à l'adresse vrai.ou.faux@laposte.net
si vous souhaitez nous faire part de votre avis sur cet article
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